Que faire en cas de maltraitance dans un hôpital ?

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Signaler la maltraitance des patients

 

La maltraitance des patients dans un hôpital n’est pas un phénomène marginal.

Dans un article précédent, je donne des exemples de témoignage de maltraitance physique à l’hôpital. La maltraitance peut être physique, elle peut être également psychologique.

L’hôpital est un univers clos. Il y a parfois le meilleur… mais pas toujours. Dans les meilleurs services, il peut y avoir des actes de maltraitance dont les causes peuvent être très variées : épuisement des équipes, abus de pouvoir, mauvaise maîtrise des procédures, carence de personnel, défaut de formation, surcharge de travail, négligence, sadisme.

Ces actes de maltraitance ne sont pas tous gravissimes. Cela étant, ils ne devraient pas exister.

 

Dans un livre que je recommande Le Livre noir de la gynécologie de Mélanie Déchalotte, il est beaucoup fait mention de maltraitance hospitalière. Certains cas sont proprement ahurissants dans un pays comme la France, autrement dit, en raison d’un système de soins pensé et organisé.

Martin Winckler, médecin, a également écrit un très bon livre sur le sujet : Les brutes en blanc

Certains publics sont particulièrement fragilisés comme les personnes âgées ou les personnes handicapées. Mais tous les patients peuvent  en être victimes… et même des soignants, devenus patients qui semblent découvrir leur milieu professionnel sous un point de vue nouveau lorsque cela leur arrive.

Dans cet article, je ne dis pas que tous les soignants sont maltraitants (loin de là), mais que la maltraitance à l’hôpital existe et que c’est totalement inadmissible.

 

Où signaler une maltraitance ? Déposer plainte ou pas ?

 

Maltraitance hospitalière : comment réagir ?

En fonction de la gravité des faits subis ou observés, vous aurez plusieurs moyens de réagir à l’intérieur de l’hôpital ou à l’extérieur.

Pour vous aider, vous pouvez solliciter les associations de patients. Sur le sujet, il faut bien avouer qu’elles ne sont pas toujours très réactives. Il y a de fortes disparités entre elles.

 

Les démarches possibles pour le patient à l’hôpital

Il faut tout d’abord demander son dossier médical dans son intégralité. Vous pourrez ainsi comparer votre propre vécu et les éléments contenus dans votre dossier.  Cette demande doit se faire par écrit et de préférence envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception.

Les frais de reprographie et d’envoi sont souvent à la charge du demandeur.

À la réception, vérifiez que votre dossier a bien des pages numérotées et qu’il est complet. Si ce n’est pas le cas, vous devez refaire une demande en précisant les pages que vous n’avez pas reçues.

 

Dans mon livre, Mieux vivre le cancer : La Bible, je dis que si vous êtes le témoin d’un dysfonctionnement, il ne faut pas hésiter à la signaler immédiatement. Cela peut-être à l’oral au chef de service ou à la cadre de santé (infirmière « chef ») lors d’un rendez-vous spécifique et à l’écrit au directeur ou à la directrice de l’hôpital.

 

Au sein de l’hôpital, outre le directeur et le chef de service, vous pouvez saisir le médiateur. Ses coordonnées doivent être disponibles au sein de votre établissement de soins. Si cela n’est pas le cas, saisissez le directeur pour avoir ses coordonnées. Le médiateur va établir un rapport qui sera transmis à l’usager. Si celui-ci ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission des Usagers au sein de l’établissement.

 

Signaler la maltraitance hospitalière dans des organismes externes

De plus, en tant que patient, ou aidant, vous pouvez contacter le numéro 3977. S’il est principalement destiné aux personnes âgées ou handicapées victimes de maltraitance, ce service  peut aiguiller les autres victimes ou proches dans leurs démarches.

 

En dehors des instances de l’hôpital, vous pouvez saisir l’Agence Régionale de Santé (ARS). Chaque ARS dispose d’un service chargé d’examiner toutes les réclamations qui lui parviennent. Les coordonnées sont disponibles sur le site internet de l’Agence Régionale de Santé de votre région.

 

Vous pouvez également saisir le Défenseur des droits. Il est possible de faire une réclamation en ligne sur le site du Défenseur des Droits.

 

Vous pouvez déposer plainte auprès du Conseil de l’Ordre des Médecins… ça ne sert souvent pas à grand-chose… mais c’est toujours possible. Dans toutes les corporations, il est assez délicat pour un confrère de juger un de ses pairs.

 

Les patients et proches de victime de maltraitance à l’hôpital peuvent également saisir la Commission de conciliation et d’indemnisation.

 

Maltraitance médicale et le dépôt de plainte

En justice, les actes de maltraitance peuvent suivre deux procédures qui peuvent être parallèles : la procédure civile et la procédure pénale.

Dépôt de plainte et procédure civile

Si la maltraitance a été commise en cabinet privé ou dans une clinique (sans mission de service public), c’est le tribunal d’instance qu’il faut saisir.

Si un hôpital est mis en cause, c’est le tribunal administratif.

 

Maltraitance médicale et plainte au pénal

La procédure au pénal est prévue pour les fautes très lourdes.

Le procureur de la République demande au juge d’instruction de mener une enquête avec expertises médicales, confrontations des parties, etc. En fonction de ses investigations, le juge d’instruction va conclure s’il existe une infraction caractérisée ou pas.

 

Dans tous les cas, signaler des actes de maltraitance à l’hôpital est toujours difficile. C’est pour cela qu’il est très important d’être épaulé par des associations de patients actives et bienveillantes qui ne retournent pas la faute sur la victime.

 

Crédit photo de l’article sur la maltraitance des patients à l’hôpital : © VILevi – Fotolia.com

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