Que faire en cas de maltraitance dans un hôpital ?

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La maltraitance des patients dans un hôpital n’est pas un phénomène marginal dans la délivrance des soins.

Dans un article précédent, je donne des exemples de témoignage de maltraitance physique à l’hôpital. La maltraitance peut être physique, elle peut être également psychologique.

Les centres de santé sont des un univers clos.
Il y a parfois le meilleur… mais pas toujours.
Dans les meilleurs services, il peut y avoir des actes de maltraitance dont les causes peuvent être très variées : épuisement des équipes, abus de pouvoir d’une personne, mauvaise maîtrise des procédures des professionnels, carence de personnel, défaut de formation des personnes en charge des soins, surcharge de travail, négligence, sadisme ou simplement non-respect du secret professionnel.
Les situations sont très variables.

Ces actes de maltraitance ne sont pas tous gravissimes. Cela étant, ils ne devraient pas exister.

Dans un livre que je recommande Le Livre noir de la gynécologie de Mélanie Déchalotte, il est beaucoup fait mention de maltraitance hospitalière. Certains cas sont proprement ahurissants dans un pays comme la France, autrement dit, en raison d’un système de soins pensé et organisé.

Martin Winckler, médecin, est également auteur et a écrit un très bon livre sur le sujet : Les brutes en blanc

Certains publics sont particulièrement fragilisés. C’est le cas d’une personne âgée ou d’une personne handicapée et de l’ensemble des personnes dépendantes.
Mais tous les patients peuvent  en être victimes… et même des soignants, devenus patients qui semblent découvrir leur milieu professionnel sous un point de vue nouveau lorsque cela leur arrive.

Dans cet article, je ne dis pas que tous les soignants sont maltraitants (loin de là), mais que la maltraitance à l’hôpital existe et que c’est totalement inadmissible.

Signalement d’une maltraitance : Déposer plainte ou pas ?

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Comment faire un signalement de la maltraitance des patients ?

Maltraitance hospitalière : comment réagir ?

En fonction de la gravité des faits subis ou observés, vous aurez plusieurs moyens de réagir à l’intérieur d’un établissement de santé ou à l’extérieur.

Pour vous aider, vous pouvez solliciter les associations de patients. Sur le sujet, il faut bien avouer qu’elles ne sont pas toujours très réactives. Il y a de fortes disparités entre elles.

Par ailleurs, l’article R.4127-44 du code de la santé publique (article 44 du code de la déontologie), précise :

Lorsqu’un médecin discerne qu’une personne auprès de laquelle il est appelé est victime de sévices ou de privations, il doit mettre en œuvre les moyens les plus adéquats pour la protéger en faisant preuve de prudence et de circonspection.

Lorsqu’il s’agit d’un mineur ou d’une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique, il alerte les autorités judiciaires ou administratives sauf circonstances particulières qu’il apprécie en conscience.

Évidement quand le médecin fait ce constat, mais que la violence, la négligence ou la maltraitance envers le patient provient des professionnels de santé eux-même… la situation devient compliquée. Et la tentation de mettre la poussière sous le tapis est grande, malheureusement pour le patient.

Les démarches possibles pour le patient à l’hôpital

Il faut tout d’abord demander son dossier médical dans son intégralité. Vous pourrez ainsi comparer votre propre vécu et les éléments contenus dans votre dossier.  Cette demande doit se faire par écrit et de préférence envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception.

Les frais de reprographie et d’envoi sont souvent à la charge du demandeur.

À la réception, vérifiez que votre dossier a bien des pages numérotées et qu’il est complet. Si ce n’est pas le cas, vous devez refaire une demande en précisant les pages que vous n’avez pas reçues.

Dans mon livre, Mieux vivre le cancer : La Bible, je dis que si vous êtes le témoin d’un dysfonctionnement, il ne faut pas hésiter à faire le signalement immédiatement. Cela peut-être à l’oral au chef de service ou à la cadre de santé (infirmière « chef ») lors d’un rendez-vous spécifique et à l’écrit au directeur ou à la directrice de l’établissement de santé (public ou clinique).

Au sein de l’hôpital, outre le directeur et le chef de service, vous pouvez saisir le médiateur. Ses coordonnées doivent être disponibles au sein de votre établissement de soins. Si cela n’est pas le cas, saisissez le directeur pour avoir ses coordonnées. Le médiateur va établir un rapport qui sera transmis à l’usager. Si celui-ci ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission des Usagers au sein de l’établissement.

Signalement de la maltraitance hospitalière auprès des organismes externes

De plus, en tant que patient, ou aidant, vous pouvez contacter le numéro 3977. S’il est principalement destiné aux personnes âgées ou handicapées victimes de maltraitance, ce service  peut aiguiller les autres victimes ou proches dans leurs démarches.

En dehors des instances de l’hôpital, vous pouvez saisir l’Agence Régionale de Santé (ARS). Chaque ARS dispose d’un service chargé d’examiner toutes les réclamations qui lui parviennent. Les coordonnées sont disponibles sur le site internet de l’Agence Régionale de Santé de votre région.

Vous pouvez également saisir le Défenseur des droits. Il est possible de faire une réclamation en ligne sur le site du Défenseur des Droits.

Vous pouvez déposer plainte auprès du Conseil de l’Ordre des Médecins… ça ne sert souvent pas à grand-chose… mais c’est toujours possible. Dans toutes les corporations, il est assez délicat pour un confrère de juger un de ses pairs.

Les patients et proches de victime de maltraitance à l’établissement de santé peuvent également saisir la Commission de conciliation et d’indemnisation.

Maltraitance médicale et le dépôt de plainte

En justice, les actes de maltraitance peuvent suivre deux procédures qui peuvent être parallèles : la procédure civile et la procédure pénale.

Dépôt de plainte et procédure civile

Si la maltraitance a été commise en cabinet privé ou dans une clinique (sans mission de service public), c’est le tribunal d’instance qu’il faut saisir.

Si un établissement public est mis en cause, c’est le tribunal administratif.

Maltraitance médicale et plainte au pénal

La procédure au pénal est prévue pour les fautes très lourdes.

Le procureur de la République demande au juge d’instruction de mener une enquête avec expertises médicales, confrontations des parties, etc. En fonction de ses investigations, le juge d’instruction va conclure s’il existe une infraction caractérisée ou pas.

Dans tous les cas, faire une signalement des actes de maltraitance des professionnels de santé est toujours difficile. Que cela soient des violences, des sévices, ou des humiliations.
C’est pour cela qu’il est très important d’être épaulé par des associations de patients actives et bienveillantes qui ne retournent pas la faute sur la victime.

Crédit photo de l’article sur la maltraitance des patients : © VILevi – Fotolia.com

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